Crise énergétique : les 5 mesures discutées lors du conseil extraordinaire des 27 ministres de l’Énergie

Fin août, nous avons vécu un record de prix de marché de gros de l’électricité. Pour l’année 2023, les 1000 €/MWh ont été dépassés en France.

La situation est inédite en France et en Europe et provoque une inquiétude forte et justifiée de la part des entreprises et des ménages.

Ce contexte a poussé les 27 ministres de l’Énergie à se réunir vendredi 9 septembre afin de proposer des mesures structurelles d’un marché qui ne fonctionnerait plus.

Voici, dans cet article, les mesures issues de cette réunion extraordinaire.

Le premier volet s’inspire de la réduction de la demande de gaz prévue dans le plan de la Commission européenne : « Économiser le gaz pour un hiver sûr ». Pour rappel, ce plan prévoyait une réduction de la demande de gaz de 15 % en Europe jusqu’au printemps prochain. Tout comme celui du gaz, ce nouveau plan vise à atteindre une réduction de la demande similaire pour l’électricité.

À défaut d’être très engageante dans sa première version, cette mesure pourrait s’avérer plus contraignante d’autant plus si elle est couplée à l’introduction d’une limitation des revenus de certains producteurs d’électricité et la redistribution du surplus ainsi généré (voir les mesures 2 et 3 ci-dessous).

Le second type d’intervention consisterait en une limite de prix pour les technologies de production d’électricité dont les coûts d’exploitation sont inférieurs à ceux des centrales électriques au gaz. Le but ? Rendre les profits de ces technologies indépendants du prix marginal de l’électricité.

En plus clair, au-delà d’un certain prix constaté sur les marchés de gros (prix de réserve), et notamment les marchés journaliers, un scalp interviendrait pour toutes les technologies dites « infra-marginales » ; c’est-à-dire celles renouvelables, nucléaires et dans une certaine mesure, hydro-électriques. Tout revenu généré par ces technologies au-delà de ce prix de réserve vient alimenter un fond commun de soutien national ou européen à destination des consommateurs.

Les centrales à charbon ou gaz naturel perçoivent, quant à elles, l’intégralité du prix de marché avec pour objectif de ne pas distordre le dispatching électrique européen tout en les incitant à maintenir leur activité en cas de congestions sur le réseau.

Un des avantages de cette mesure est sa relative simplicité à la mise en œuvre et agit ainsi comme un « absorbeur de choc » sans toutefois venir trop profondément perturber la formation des prix. Elle permet également d’éviter l’introduction de taxes exceptionnelles via des mécanismes hors-marchés complexes.

Le surplus généré ainsi qu’une participation des producteurs hydrocarbures fourniraient aux États membres des ressources pour financer les interventions sur les prix de détail tant au niveau des particuliers que des entreprises. À cet égard, le paquet offrirait une plus grande sécurité juridique aux efforts déployés par les États membres pour protéger certains types de consommateurs de l’impact des prix élevés de l’électricité par le biais de tarifs réglementés.

En d’autres termes, la rente issue de la deuxième mesure additionnée à la contribution des hydrocarbures seraient distribuées aux États membres de l’Europe.

Cette mesure proposée par la Commission européenne consiste en un plafond du prix du gaz russe acheté par les Européens. Cela aura comme conséquence indirect de faire baisser le prix de l’électricité produite par les centrales à gaz.

À travers cette mesure, l’Europe souhaite diminuer les revenus du Kremlin. D’ailleurs sa réponse ne s’est pas fait attendre puisque Poutine a, dans la foulée de la déclaration d’Ursula von der Leyen, déclaré : « Nous ne fournirons pas de gaz, de pétrole, de charbon, de fioul domestique, nous ne fournirons rien ».

La Commission souhaite concevoir des instruments de liquidité d’urgence sur les marchés des contrats à terme afin que les énergéticiens puissent continuer à opérer.

Les États membres pourraient donc accorder des garanties publiques pour rassurer les banques.

Trois axes majeurs se dégagent :

1. Une intervention au niveau du mécanisme de formation des prix, une limitation des revenus pour certaines technologies et la constitution d’une rente à redistribuer aux consommateurs.
2. Une intervention de l’État pour assurer la liquidité et donc l’approvisionnement ;
3. Des objectifs plus contraignants sur la réduction de la consommation.

La logique de redistribution sera la clé de voûte de la réussite économique du mécanisme. En effet, par quels critères organiser cette redistribution autres que par :

• La criticité de l’équilibre économique de certains secteurs-clés ;
• Des mesures d’action concrète au niveau individuel sur la réduction de la consommation ?

Plutôt que d’organiser une intervention sur le seul axe de la production, une considération globale de l’équilibre offre-demande se dégage avec une mesure restrictive côté production accompagnée de mesures incitatives côté consommation. Ces interventions globales sont sécurisés en cas de nécessité absolue par la possible intervention de l’État.