Qu’est-ce que l’ARENH et quelle réforme souhaiter pour une meilleure maîtrise de votre budget électricité ?

Pour 2022, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a reçu 160,05 TWh de demande de volume ARENH de la part des fournisseurs. La demande est supérieure à l’année dernière (146,2 TWh) qui elle-même était supérieure à l’année précédente.

Depuis 2018, ce dépassement est la règle et les fournisseurs doivent donc acheter le reste de leurs besoins sur le marché de gros, au mois de décembre, où les prix sont très élevés et ont même atteint des records fin 2021.

Pour prendre en compte ces forts besoins, le gouvernement a annoncé le 13 janvier 2022, l’augmentation exceptionnelle de 20 TWh du plafond de l’ARENH. La quantité allouée est donc de 120 TWh pour 2022. Ce n’est pas tout, le prix a été révisé à 46,2 €/MWh pour ces 20 TWh supplémentaires.

2026 arrive à grands pas et l’Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique (ARENH) tel que nous le connaissons va faire peau neuve. Les discussions sont encore en cours quant à la forme que prendra sa révision mais une chose est certaine : la situation actuelle ne satisfait personne.

• EDF y voit un frein à son développement ;
• Les fournisseurs alternatifs ne perçoivent pas les quantités d’électricité escomptées pour leurs parcs client ;
• Et les consommateurs finaux se retrouvent avec des prix fluctuants.

Quelles étaient les ambitions de l’ARENH à sa création ? Comment fonctionne l’ARENH aujourd’hui ? Allons-nous vers (encore) plus de complexité ? Quelle réforme est souhaitable pour votre budget ?

Regardons ensemble ce mécanisme alambiqué pour enfin y voir un peu plus clair sur le marché de l’électricité nucléaire français.

L’ARENH, créé par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) en 2010, permet aux fournisseurs d’électricité alternatifs d’accéder à 25 % de la production nucléaire d’EDF.

Tous les ans, depuis 2010, EDF doit céder à “prix coûtant” une partie de sa production à la concurrence.

En 2023, le plafond de l’ARENH est maintenu à 100 TWh et son montant de 42 €/MWh.

Dans le cadre du mécanisme d’ARENH, la CRE a reçu pour l’année 2023 un total de demandes représentant 148,87 TWh d’électricité de la part de 87 fournisseurs (hors fourniture des pertes des gestionnaires de réseaux et hors filiales d’EDF).

Les informations à retenir :

• Baisse du volume de demande d’ARENH pour l’année 2023 par rapport à 2022 où les fournisseurs avaient formulé une demande totale de 160,05 TWh (-7 %) ;
• Un taux d’écrêtement de 32,57 % ;
• Nouveauté de cette année : les fournisseurs ont été priés de se justifier du montant de leur demande ;
• La CRE a revu à la baisse la demande des fournisseurs, passant de 148,9 à 148,3 TWh, en s’appuyant sur les motifs suivants :
  • Des hypothèses de consommation ou de développement commercial communiqués dans le dossier de demande présentaient un risque de surestimation manifeste de la quantité d’ARENH ;
  • La quantité d’ARENH demandée était manifestement disproportionnée par rapport à la consommation des consommateurs finaux antérieurement constatée et aux prévisions d’évolution de cette consommation, en particulier pendant les heures ne servant pas à la détermination des droits d’ARENH.
• Enfin, la baisse de la demande de la part des fournisseurs peut s’expliquer par les raisons suivantes :
  • L’anticipation par les fournisseurs d’une baisse de la consommation d’électricité en 2023 ;
  • L’inflexion récente à la baisse ces derniers mois des parts de marché des fournisseurs alternatifs sur le marché de masse ;
  • Le pouvoir de contrôle des demandes d’ARENH conféré à la CRE par le décret du 29 octobre 2022 a pu inciter la majorité des fournisseurs à faire une demande d’ARENH au plus près de leur portefeuille de consommateurs, dans un contexte où la quantité d’électricité allouée aux fournisseurs au prix de 42 €/MWh est restée plafonnée à 100 TWh pour l’année 2023.

Quand ? Chaque année, les fournisseurs qui le souhaitent, communiquent leur besoin en énergie déterminée par leur parc client auprès de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie), au plus tard le 15 novembre.

Quelle quantité ? La CRE limite l’électricité disponible à 100 TWh (les fameux 25%).

À quel prix ? 42 €/MWh.

Toutes les entreprises n’ont pas le droit au même pourcentage d’ARENH, cela dépend du profil de consommation du site. Il existe des heures dites « ARENH » durant lesquelles vous êtes éligibles :

• Heures creuses d’avril à juin et de septembre à octobre ;
• Heures comprises entre 1h et 7h en semaine ;
• L’ensemble des heures les samedis, dimanches et jours fériés.

C’est donc sur cette base de consommation en plus d’un calcul prévu dans les textes encadrant le dispositif qu’une partie de l’électricité consommée par une entreprise est éligible à l’ARENH.

70,6% du mix énergétique français est dominé par le nucléaire et c’est EDF qui exploite les centrales qui produisent cette électricité.

Cette situation confère un avantage indiscutable en tant que producteur et fournisseur. Il faut donc redistribuer la « rente nucléaire ».

L’objectif de l’ARENH est donc de permettre aux consommateurs d’accéder à cette rente par l’intermédiaire des fournisseurs alternatifs en ayant des prix stables.

Depuis 2018, les livraisons en électricité sont en situation d’écrêtement ; c’est-à-dire que le volume demandé par les fournisseurs alternatifs est supérieur aux 100 TWh disponibles.

L’ARENH ne pouvant couvrir leurs besoins en énergie, les fournisseurs vont, tous ensemble et sur la même courte période (15 jours en décembre) acheter le restant sur des marchés de gros. Les tarifs y seront mécaniquement élevés. Les fournisseurs ne peuvent donc satisfaire leurs parcs client.

Les consommateurs ne bénéficient donc plus de tarifs stables initialement désirés par la CRE. C’est une peine d’autant plus lourde pour les entreprises qui, à un mois du début de l’année, ne peuvent pas anticiper pour répercuter une telle hausse sur le coût de leurs produits.

EDF,  s’estime grand perdant des conséquences de l’ARENH en estimant que le prix fixé à 42 €/MWh est insuffisant pour envisager le financement de nouveaux réacteurs.

EDF, fournisseurs, consommateurs : tous en ont gros.

Les négociations sont toujours en cours entre Bruxelles et Paris. Voici les scénarios envisagés :

• Une augmentation de la quantité et du prix avec un plafond à 150TWh. La CRE recommande un prix fixé à 48€/MWh ;
• Un corridor de prix avec un tarif plancher et un tarif plafond avec un écart de 6 €/MWh. Si le prix du spot nucléaire dépasse le prix plafond décidé alors EDF doit rétrocéder la différence aux fournisseurs alternatifs. Dans le cas contraire, les fournisseurs alternatifs devront payer la différence à EDF ;
• Une généralisation de l’ARENH à 100% de la production nucléaire, ce qui impliquerait une scission d’EDF. Une EDF bleue qui vendrait toute sa production à prix régulé et une EDF verte qui comme les fournisseurs dits “alternatifs” achèteraient comme les autres la production nucléaire à prix régulé.

Il faut une réforme et 2026 doit nous sortir de cette situation qui ne convient plus à personne. Seulement, le système est déjà complexe, aussi, un corridor de prix ajouterait encore plus de complexité.

La réforme pourrait être celle souhaitée par la CRE :

• Volume à 150 TWh
• Prix à 48 €/MWh
• Mise en place d’un meilleur contrôle de l’utilisation des gains issus de l’ARENH par les fournisseurs alternatifs.

Dans cette réforme, nous espérons une décision qui puisse satisfaire tous les acteurs, fidèles à nos principes du collectif.